(1/3) La dette dans tous ses états : passés, présents et futurs de la dette publique

En juin 2009, The Economist titrait : « Public debt : The biggest bill in history » (1) (Dette publique : la plus grande facture de l’histoire) accompagné d’une photo d’un enfant tirant à sa cheville l’énorme poids d’une dette publique.

Cette série d’articles a pour objet de mettre en perspective cette vision de la dette publique. Et avant tout de consulter l’histoire tumultueuse de l’administration de celle-ci.

La dette publique ne peut s’appréhender comme une simple et banale dette privée.

Un déficit apparaît quand les dépenses annuelles de l’État surpassent ses recettes, c’est une variable de flux. La dette publique est la somme des emprunts contractés pour financer ces déficits, c’est donc une variable de stock. Elle revêt un habit dit impersonnel à l’inverse de la dette privée. Une deuxième caractéristique est la continuité c’est à dire que les gouvernements doivent prendre en charge les dettes contractées dans le passé. Enfin et surtout, un État peut être considéré comme éternel à l’inverse, là encore, d’un agent privé.

Ce sujet cristallise beaucoup de tensions entre les courants économiques. Il semble cependant y avoir un relatif consensus autour du fait que la dette publique, à terme, doit être diminuée et c’est plutôt autour de moyens d’éloigner le « problème de la dette » que les divergences apparaissent.

L’histoire de la dette publique est riche de précieux enseignements (I) pour l’analyse des chiffres et des mécanismes macroéconomiques (II) et pour comprendre les débats existants autour de ce sujet (III).

 

Petite histoire de la dette

Gérard Béaur, directeur de recherche au CNRS et d’études à l’EHESS, dans un article du Monde, écrivait : « la dette a un long passé riche en défaut de payements ». Voyons cela.

Au départ, la dette sert la guerre, pour la financer. Avec le développement des grandes cités italiennes, l’on voit apparaître banquiers et commerçants appartenant aux familles les plus riches d’Europe, octroyer des prêts aux souverains de tout le continent.

Dès le XIVe siècle, la dette engendre des crises : Le Krach bancaire de Florence en 1340. Les banques florentines des familles Bardi et Peruzzi avaient démesurément prêté au roi d’Angleterre Édouard III et ce dernier finit par faire défaut à la suite des défaites successives (mineurs d’un point de vue militaire mais avec des conséquences financières importantes) face à la France. La Compagnia dei Bardi et la Compagnia dei Peruzzi ont alors respectivement fait faillite en 1343 et 1346, avant une série d’autres banques.

Il y eut un siècle auparavant la première occurence d’un défaut français avec Saint-Louis qui, lorsqu’il rentre de croisade en 1254, refuse de rembourser ses dettes à la banque génoise des Leccacorvo qui fait faillite en 1259.

L’économiste Jean-Marc Daniel explique ainsi :

« Contrairement à la dette privée, un défaut sur la dette publique ne se solde pas par une récupération des actifs du failli par le créancier« .

Le créancier, pour prêter à un Etat, doit évaluer la capacité de ce dernier à lever des impôts

exceptionnels. Aussi, « Ceux qui pensent que la dette publique n’est pas un problème parce que, en dynamisant la croissance, elle crée des revenus et donc des impôts supplémentaires, ont comme premier inspirateur les financiers italiens du Moyen-Âge qui supputaient qu’en prêtant à un roi, on lui donnait la possibilité d’augmenter la puissance militaire et donc de gagner une guerre se terminant par la captation des ressources du vaincu. » (2)

Le sociologue et économiste Werner Sombart (3) voyait d’ailleurs dans les cités-États médiévales italiennes, l’endroit où le capitalisme a commencé à se développer. Les dettes publiques sont dans son analyse, l’un des mécanismes permettant l’émergence de ce nouveau système de production, période qu’il nomme Frühkapitalismus, protocapitalisme ou capitalisme primitif.

Beaujard, Berger et Norel ont le mieux résumé l’analyse faite par Sombart de ce moment clef de l’histoire mondiale :

« Pour Sombart, le capitalisme fut d’abord « le fruit du luxe et de la guerre conjugués » des États modernes en construction : les dépenses de prestige des élites et l’explosion des budgets militaires connurent ainsi leur apogée au temps du mercantilisme, suscitant alors proto-industrie, mais aussi dettes publiques et marchés financiers. » (4)

Guerres et incapacité des États à se procurer les recettes pour les financer participent non seulement à l’apparition d’une dette publique mais aussi d’un système fiscal.

Norbert Elias nous dit que « l’épine dorsale de cette forme d’organisation » (5), l’État, est constituée d’un double monopole : fiscal et militaire et l’un n’existe pas sans l’autre.

L’impôt est perçu au Moyen-Âge comme confiscatoire ou exceptionnel, il n’est en tout cas pas intégré aux calculs économiques :

« Suivant la tradition médiévale, le monarque n’avait aucun droit permanent à taxer ses sujets. Les impôts étaient considérés comme les expédients temporaires et exceptionnels levés dans des situations critiques » (6).

Les premiers systèmes fiscaux français vont apparaître avec la volonté des bourgeois de se soustraire au service militaire obligatoire (ost) en échange d’une somme d’argent servant à payer des mercenaires à leur place.

L’impôt va vraiment s’institutionnaliser et rentrer dans les moeurs avec la guerre de Cent Ans par le remboursement de l’énorme rançon du Roi Jean exigée par les anglais, et la mise en place d’un impôt pour se faire, qui durera 20 ans. Fût-il exceptionnel il devient dès lors permanent.

« Les moyens financiers qui se déversent ainsi dans les caisses de ce pouvoir central permettent de maintenir le monopole militaire et policier qui, de son côté, est le garant du monopole fiscal. » (5)

Légitimité faite de la collecte de l’impôt par l’État, il peut maintenant s’étendre, et accroître ses capacités d’emprunts.

« On dit que l’État est souverain s’il dispose des moyens matériels d’exercer son autorité sur son territoire sans être contesté – capacité de contraindre par la force, capacité de lever l’impôt. » (7)

Avant de s’atteler à la dette publique aujourd’hui, il semble important d’évoquer brièvement l’avant-dernière occurence d’un défaut français. Ce 30 septembre 1797, le ministre des Finances du Directoire ferme le marché des titres publics. Il fait également voter une loi qui annule les deux tiers de la dette publique ; d’où le nom donné à cet événement : « la banqueroute des deux tiers ». Le ministre Dominique Ramel justifiera cette action par une phrase qui résonne encore aujourd’hui :

« J’efface les conséquences des erreurs du passé pour donner à l’État les moyens de son avenir. »


Sources :

(1) http://www.economist.com/printedition/2009-06-13

(2) Jean Marc Daniel, 8 leçons d’histoire économique, Odile Jacob, 2012 3 Werner Sombart, L’apogée du capitalisme, Paris, 1932

(3) Werner Sombart, L’apogée du capitalisme, Paris, 1932

(4) Philippe Beaujard, Laurent Berger, Philippe Norel (dir.), Histoire globale, mondialisations et capitalisme, La Découverte, coll. « recherches », 2009

(5) Norbert Elias, La Dynamique de l’Occident, Calmann-Lévy, 1969

(6) Gail Bossenga, « impôt », Dictionnaire critique de la Révolution française. Institutions et créations, Flammarion,1992

(7) Bruno Tinel, Dette publique : sortir du catastrophisme, Raisons d’agir, 2016

Par Maxime Huillard, étudiant en L2 économie à l’université Paris 1 (twitter : @MaximeHUILLARD, LinkedIn : Maxime Huillard )

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