A la découverte de l’Economie Sociale & Solidaire ! (Partie 1)

Bonjour à tous  🙂

Vous le savez peut-être -et si vous ne le savez pas, c’est encore mieux- mais Novembre, c’est le mois de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) !

Du coup, on s’est dit qu’entre une interview de Jean-Marc Daniel et la revue de presse  de Décembre, on allait vous parler de cette économie bien particulière.

Il nous semblait en effet important de profiter de cette période faste en évènements liés à l’ESS pour vous parler de celle-ci, en tentant d’éclairer une notion qui est, souvent, bien complexe et, parfois, mal comprise.

 

L’article qui suit se veut le premier d’une série de trois autres, qui viendront compléter ce « dossier ESS ». Vous pourrez les retrouver les prochains lundis. On essaiera de voir ensemble les principaux enjeux de cette économie (lundi 21), avant d’apporter un nécessaire regard critique sur l’ESS, ses acteurs et ses finalités notamment (lundi 28).

Mais avant tout cela, il semble important de passer un petit peu de temps à éclaircir cette notion d’ESS -éclaircir, puisque la définir est impossible, ou en tout cas trop réducteur. C’est ce que je vais m’attacher à faire ici, vous l’aurez compris, en essayant d’être le plus clair possible et de vous donner envie de lire notre dossier en entier, et ne pas s’arrêter à ce premier article.C’est parti pour le premier article, en espérant que ça vous plaise !


Dossier ESS, 1/3 : L’ESS, une notion intérESSante mais complexe par ESSence

Il s’agira ici de montrer qui fait partie de l’ESS, et à quelles conditions. Connaître un secteur économique en commençant par appréhender ses acteurs, quoi de plus logique après tout ?

 

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  1. Premières approches et cadre juridique

L’ESS est née du regroupement de deux économies : l’une sociale, l’autre solidaire. Rien de plus simple que d’ajouter les termes, et de conserver la cohérence des deux, afin de définir l’ESS.

Celle souvent donnée par le Ministère de l’Economie est une des plus simples à appréhender : l’ESS rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale.

Il s’agit donc d’une économie où plusieurs statuts cohabitent : associations, coopératives, mutuelles, fondations et depuis peu certaines sociétés commerciales (« de l’économie classique » font partie de l’ESS.

Une autre définition, légale cette fois, est souvent donnée : celle issue de la loi du 31 juillet 2014.

Cette loi nous dit que l’ESS est un mode d’entreprendre différent, auquel adhèrent des personnes morales qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

  • Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices,
  • Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts,
  • Une gestion conforme aux principes suivants : les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise et les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.

 

  1. Entreprises de l’ESS

 

Deux types d’entreprises font partie de l’ESS : celles qui sont ESS de plein droit, et les autres.

Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives sont ESS de plein droit, tout simplement du fait de leur statut.

Les autres, très souvent les sociétés commerciales de l’économie classique, doivent remplir certaines conditions particulières. Elles sont au nombre de trois :

  • Elles respectent les conditions cumulatives concernant l’ESS (voir ci-dessus)
  • Elles recherchent une utilité sociale (voir ci-dessous)
  • Elles appliquent certains principes de gestion (critère rarement mis en défaut)

  

  1. Utilité sociale

 

L’utilité sociale est une des notions les plus importantes quand on souhaite appréhender l’ESS. En effet, seules les sociétés commerciales qui recherchent une utilité sociale pourront faire partie de l’ESS.

Là encore, il s’agit de conditions à satisfaire. Mais ici, il ne s’agit pas de conditions cumulatives, comme ci-dessus.

 

La loi de 2014 nous dit :

« Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale les entreprises dont l’objet social satisfait à titre principal à l’une au moins des trois conditions suivantes :

 

  • Elles ont pour objectif d’apporter, à travers leur activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d’accompagnement social ou médico-social.

 

  • Elles ont pour objectif de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation à la citoyenneté, notamment par l’éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale

 

  • Elles concourent au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale, sous réserve que leur activité soit liée à l’un des objectifs mentionnés aux 1° et 2° points.

 

  1. Coopératives

 

Parmi les coopératives qui font partie de l’ESS, on trouve 9 fois sur 10 des…

 

  • Banques coopératives (locales, liées à une monnaie régionale, …),
  • Coopératives de production (de biens ou de services),
  • Coopératives de salariés (les sociétés coopératives et participatives -SCOP)
  • Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif – SCIC.

 

Tableau résumé des entreprises de l’ESS :

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La suite lundi prochain !! 🙂

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